Déclaration De Confidentialité

Dernière mise à jour : 19 novembre 2021

PRÉSENTATION

Prescient Innovations Inc. (« Prescient »), Canadian Artists’ Representation/Le Front des artistes canadiens (« CARFAC »), le Regroupement des Artistes en Arts Visuels (« RAAV ») Regroupement des Artistes en Arts Visuels (« RAAV »), Droits d’auteur Arts visuels, la Canadian Copyright Licensing Agency, faisant affaire sous le nom de Access Copyright et nos entreprises affiliées et apparentées (collectivement, « l’entreprise » ou « nous ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique.Le présent document traite des sujets suivants :

La manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels de notre clientèle et des utilisateurs de notre site Web (« vous »).
Les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web https://imprimo.ca (notre « site Web »).
Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces renseignements.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique, à moins que le droit applicable n’en dispose autrement. Nous prenons des mesures pour nous assurer que la portée des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet est adéquate, pertinente, non excessive, et que ces renseignements sont employés à des fins limitées.

Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée définissent généralement les « renseignements personnels » comme tout renseignement concernant une personne identifiable, ce qui comprend les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.

La présente politique s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet :

Sur le présent site Web
Dans les courriels, les messages textes et autres messages électroniques échangés entre vous et notre site Web et/ou notre entreprise.

Le site Web peut comprendre des liens vers des sites Web, des modules d’extension, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou activez un module d’extension tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité ou obligation en lien avec ces politiques. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et nous recommandons de prendre connaissance de la déclaration de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

La présente politique NE S’APPLIQUE PAS aux renseignements que vous fournissez à un tiers ou qui sont recueillis par un tiers, par le biais d’une application ou de contenu (y compris la publicité) qui peut être lié à notre site Web ou accessible à partir de celui-ci.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre site Web. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique. La présente Déclaration peut être modifiée de temps à autre (voir la section Modifications à notre Déclaration de confidentialité ci-dessous). Toute personne continuant à utiliser le présent site Web après que nous ayons apporté de telles modifications est réputée avoir accepté et consentir à ces modifications. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante de la présente politique et obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle façon de collecter, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS À VOTRE SUJET

Nous pouvons collecter et utiliser plusieurs types de renseignements auprès de vous et à votre sujet, notamment:

Des renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire, tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter, vos pronoms préférés, vos renseignements de facturation et de compte, votre pays de résidence, votre emplacement, vos adresses de comptes de médias sociaux, vos données biographiques, vos photographies et copies de pièces d’identité émises par le gouvernement, ainsi que tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter (« renseignements personnels »).Nous offrons à tout utilisateur la possibilité de se désinscrire de notre infolettre électronique à l’aide de la procédure de désinscription figurant au bas de nos courriels.
Des renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, tels que des données statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons regrouper des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site Web.
Des renseignements techniques, notamment vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système et la plate-forme d’exploitation, ou des renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d’utilisation.
Des renseignements non personnels sur vos interactions avec le site Web, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le parcours de navigation vers, dans et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, les renseignements sur l’interaction avec les pages (tels que le défilement, les clics et les survols de la souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour joindre notre service à la clientèle.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements à votre sujet, notamment par le biais :

D’interactions directes avec dans lesquelles vous nous fournissez ces renseignements, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
De contributions de l’utilisateur, vous pouvez également nous fournir des renseignements que nous publierons ou afficherons dans les zones publiques du site Web ou que nous transmettrons à d’autres utilisateurs du site Web ou à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements figurant dans votre profil ou associés aux éléments enregistrés concernant vos œuvres d’art.
De technologies ou d’interactions automatisées, automatisées lorsque vous parcourez notre site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillis par le biais de témoins, de pixels invisibles et/ou d’autres technologies de suivi.
De tiers ou de sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires commerciaux.

Renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur ou par le biais de notre site Web peuvent comprendre :

Les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Ces renseignements comprennent les renseignements fournis au moment de l’inscription pour utiliser notre site Web, de la publication de contributions de l’utilisateur, du signalement d’un problème avec notre site Web et/ou de la demande de services supplémentaires.
Les dossiers et les copies de votre correspondance (y compris les adresses courriel), si vous nous contactez.
Vos réponses aux sondages que nous pouvons vous demander de remplir à des fins de recherche.
Vos requêtes de recherche sur le site Web.

Vous pouvez également fournir des renseignements destinés à être publiés ou affichés (ci-après, « affichés ») dans les zones publiques du site Web ou transmis à d’autres utilisateurs du site Web ou à des tiers (collectivement, les « contributions d’utilisateur »). Vos contributions d’utilisateur sont affichées et transmises à des tiers à vos propres risques. En outre, nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs du site Web auxquels vous pouvez choisir de communiquer vos contributions d’utilisateur.

Renseignements que nous recueillons par le biais de témoins et d’autres technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez sur notre site Web et interagissez avec celui-ci, nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation, y compris:

Les détails concernant vos visites sur notre site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web.
Des renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur employé.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des renseignements statistiques et peuvent inclure des renseignements personnels que nous pouvons conserver ou associer aux renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens, que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers. Ces renseignements nous aident à améliorer notre site Web et à fournir un service de meilleure qualité et plus personnalisé, notamment en nous permettant:

D’estimer le nombre de visiteurs et leurs habitudes d’utilisation.
De stocker des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts personnels.
D’accélérer vos recherches.
De vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent comprendre:

Des témoins (ou témoins de navigateur). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins en sélectionnant l’option appropriée dans votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez cette option, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site Web et/ou que certains aspects du site Web ne fonctionnent pas correctement. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système transmettra des témoins lorsque vous accéderez à notre site Web à l’aide de votre navigateur.
Des témoins flash. Certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent utiliser des objets locaux partagés (ou « témoins Flash ») pour recueillir et stocker des renseignements sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que les témoins de navigateur. Pour des renseignements sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les témoins Flash, voir la section Vos choix concernant l’utilisation et la communication de renseignements personnels ci-dessous.
Des pixels invisibles. Les pages de notre site Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de pixels invisibles (également appelés balises Web ou GIF invisibles) qui permettent à l’entreprise, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et de compiler d’autres statistiques relatives au site Web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel, aux fins suivantes :

Vous présenter notre site Web et son contenu.
Vous fournir les renseignements, produits ou services que vous nous demandez.
Atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou toute autre raison pour laquelle vous les fournissez.
Vous fournir des avis concernant votre compte, y compris des avis d’expiration et de renouvellement.
Répondre à nos obligations et pour faire respecter nos droits inhérents à tout contrat que nous avons avec vous, notamment à des fins de facturation et de paiement ou afin de répondre aux exigences légales.
Vous informer des modifications apportées à notre site Web ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
Améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations avec la clientèle et l’expérience d’utilisation.
Pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives, les réseaux sociaux ou des fonctionnalités similaires sur notre site Web.
À toute fin que nous pouvons indiquer lorsque vous partagez vos renseignements avec nous.
À toute autre fin pour laquelle vous donnez votre consentement.

Pour de plus amples renseignements, voir la section Vos choix concernant l’utilisation et la communication de renseignements personnels ci-dessous.

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme il est énoncé dans la présente Déclaration de confidentialité :

À nos entreprises affiliées et apparentées.
Conformément au droit applicable, à un acheteur ou à un autre successeur dans le cas d’une fusion, d’un dessaisissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou de toute autre vente ou transfert de l’ensemble ou d’une partie des actifs de l’entreprise, que ce soit dans le cadre d’une poursuite des activités ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par l’entreprise sur notre clientèle et nos utilisateurs font partie des actifs transférés.
Aux sous-traitants, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (tels que les tiers qui nous aident à fournir des services de vérification d’identité, ainsi que des fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
Afin de satisfaire aux objectifs pour lesquels ils ont été initialement recueillis.
À toute fin que nous pouvons indiquer lorsque vous partagez vos renseignements avec nous.
Avec votre consentement.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels:

Pour nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à un processus judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément au droit applicable.
Afin de faire respecter nos Conditions d’utilisation et toute autre entente, y compris celles concernant la facturation et les paiements.
Si nous pensons que la communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’entreprise, de notre clientèle ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations aux fins de protection contre la fraude.

TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, comme décrit dans la présente politique, aux sous-traitants, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (tels que les tiers qui nous aident à fournir des services de vérification d’identité, ainsi que des fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels vers un pays étranger dont les lois en matière de confidentialité sont différentes et qui pourraient ne pas être aussi exhaustifs que les lois canadiennes. En pareilles circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation du pays pourraient alors avoir accès à vos renseignements personnels par l’entremise des lois en vigueur dans ce pays. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et à la législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels.

VOS CHOIX CONCERNANT L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous efforçons de vous proposer des options concernant les renseignements personnels que vous nous transmettez. Nous avons mis en place un mécanisme qui vous permet d’exercer un contrôle sur certains renseignements:

Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont envoyés sur votre appareil. Pour savoir comment gérer vos paramètres de témoins Flash, consultez la page des paramètres du lecteur Flash sur le site Web d’Adobe. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties du présent site Web peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour de plus amples renseignements sur les technologies de suivi, voir la section Renseignements que nous recueillons par le biais de témoins et d’autres technologies de collecte automatique de données ci-dessus.

‍Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou l’utilisation de vos informations par des tiers afin de vous offrir des publicités basées sur vos intérêts. Cependant, ces tiers peuvent vous proposer des façons de désactiver la collecte et l’utilisation de vos informations. Vous pouvez désactiver simultanément les témoins de réseaux ou de serveurs publicitaires de tierce partie en utilisant l’outil de retrait créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada ou par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également accéder à ces sites pour en apprendre davantage sur la publicité comportementale et sur la procédure permettant d’éviter le stockage de témoins sur votre appareil par les sites Web. Le retrait d’un réseau ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicité. Cela signifie que les publicités affichées par le réseau dont vous avez décidé de vous retirer ne seront plus personnalisées en fonction de vos préférences ou de vos habitudes d’utilisation.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle ainsi que contre tout accès, utilisation, modification et communication non autorisés.

Cependant, la sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons envoyé (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Veuillez ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous affichez des renseignements dans les zones publiques du site Web, que tout visiteur du site peut consulter.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels est faite à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables en cas de contournement des mesures de sécurité ou des paramètres de confidentialité contenus dans le site Web.

CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf autorisation ou exigence contraire prescrite par les lois ou règlements applicables, nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris afin de répondre à toute exigence légale, comptable ou relative à la production de rapports.

Nous pouvons, dans certains cas, rendre anonymes vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans votre consentement et/ou sans vous en informer.

ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS

Notre site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne âgée de moins de 13 ans ne peut envoyer de renseignements personnels à notre site Web ou en afficher sur celui-ci. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas et n’envoyez pas de renseignements au présent site Web ou à l’une de ses fonctions, ne vous inscrivez pas sur le site Web, n’effectuez pas d’achats sur le site Web et ne nous fournissez pas de renseignements vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou tout pseudonyme ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions posséder des renseignements provenant d’un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@prescientinnovations.com.

CONSULTATION ET MODIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès et la correction des renseignements personnels que nous avons obtenus.

Vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels en vous connectant à notre site Web et en visitant la page de profil de votre compte.

Si vous souhaitez consulter, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, ou encore retirer votre consentement à leur utilisation, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@prescientinnovations.com pour demander l’accès à tout renseignement personnel que vous nous avez fourni, ainsi que leur correction ou leur suppression. Il se peut que nous n’accédions pas à une demande de modification de renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou que les renseignements seraient incorrects.

Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou effectuer les changements que vous demandez. Le droit applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou à une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

En cas de préoccupations relatives à notre réponse, ou si vous souhaitez corriger les renseignements fournis, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@prescientinnovations.com.

Si vous supprimez vos contributions d’utilisateur du site Web, des copies de ces contributions peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées ou peuvent avoir été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs du site Web. L’accès et l’utilisation appropriés des renseignements fournis sur le site Web, y compris les contributions d’utilisateur, sont régis par nos Conditions d’utilisation.

RETRAIT DE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l’adresse privacy@prescientinnovations.com . Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services particuliers. Nous vous expliquerons les conséquences pour vous aider dans votre décision.

MODIFICATIONS À NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à nos politiques, nous publions sur cette page toute modification apportée à notre Déclaration de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur la page d’accueil de notre site Web.La date de la dernière révision de la Déclaration de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web et la présente Déclaration de confidentialité pour vérifier si des modifications ont été apportées.

COORDONNÉES ET PLAINTES À L’ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES

Vos questions, commentaires et demandes concernant la présente Déclaration de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité sont les bienvenus. Pour communiquer avec nous:

Agent de la protection de la vie privée
Adresse : 69, rue Yonge, bureau 1100 Toronto (Ontario) M5E 1K3 Canada
Courriel : privacy@prescientinnovations.com Numéro sans frais:
1-800-893-5777

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente Déclaration et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous souhaitez discuter de notre conformité à la présente Déclaration, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessus.